Les 3 principales questions posées aux avocats spécialisés en droit du travail

En tant qu’avocat spécialisé dans le droit du travail, je reçois beaucoup de questions de la part des employeurs et des employés. C’est en partie pour cela que j’aime mon travail : j’aime résoudre les problèmes des gens !

Mais selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Colombe, il y a des questions que les avocats spécialisés dans le droit du travail se font poser plus que les autres (en tout cas, moi !), alors j’ai pensé qu’il serait utile d’écrire un blog sur trois des plus populaires.

Puis-je licencier quelqu’un qui est en arrêt maladie ?

Comme pour beaucoup de questions, la réponse à celle-ci est très simple : cela dépend ! L’incapacité à effectuer le travail en raison d’une maladie est une raison potentiellement juste pour licencier quelqu’un. Cependant, il existe quelques pièges pour les imprudents.

Assurez-vous de vérifier le contrat et le manuel du personnel. Que disent-ils sur l’absence pour maladie ?
Avez-vous obtenu des informations médicales à jour, comme le rapport d’un spécialiste de la santé au travail ?

Je suis victime de harcèlement au travail – que dois-je faire ?

Il n’existe aucune loi interdisant à votre employeur de vous harceler. Quoi ?!?!? Cela ne semble pas correct ! Eh bien, j’ai bien peur que si.

Mais cela ne signifie pas que votre employeur peut s’en tirer à bon compte. Les brimades peuvent constituer une violation du devoir de confiance de votre employeur à votre égard. S’il est suffisamment grave, vous pourrez peut-être démissionner et porter plainte contre votre employeur. Toutefois, la plainte porterait sur un licenciement implicite et sur le manque à gagner qui en résulte (à condition que vous ayez été employé pendant au moins deux ans). En général, il n’y a pas de demande d’indemnisation résultant des seules brimades.

Parfois, les brimades peuvent être suffisamment graves pour que l’employé fasse une dépression. Ce qui, à son tour, peut donner lieu à une demande d’indemnisation pour dommages corporels au titre du préjudice psychiatrique. Si les brimades sont fondées sur une caractéristique protégée, il s’agit d’un harcèlement. Vous pourrez peut-être demander une indemnisation pour préjudice moral.

Souvent, la meilleure chose à faire si vous pensez être victime de brimades au travail est de déposer une plainte écrite. Cela peut aider à résoudre le problème, mais si ce n’est pas le cas, cela vous aidera certainement dans toute réclamation future que vous pourriez avoir.

Puis-je empêcher un ex-employé d’aller travailler chez un concurrent ?

De nombreux employeurs s’inquiètent du fait que leur personnel puisse partir et emmener leurs clients durement gagnés chez un concurrent. Existe-t-il un moyen d’empêcher cela ? Un contrat de travail bien rédigé contiendra des restrictions sur ce que les employés peuvent et ne peuvent pas faire lorsqu’ils quittent l’entreprise. Cela peut inclure

  • l’interdiction de travailler pour un concurrent
  • empêcher l’ex-employé de débaucher des clients, des fournisseurs ou du personnel
  • protéger les informations confidentielles.

Ces types de restrictions sont exécutoires tant qu’elles ne sont pas plus restrictives que nécessaire. La loi établit un équilibre entre les besoins de l’employeur de protéger son entreprise et le droit de l’employé de poursuivre sa carrière.

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