Les services de notaire à l’ère d’Internet
Les progrès technologiques nous ont permis d’aller au-delà du simple achat d’un produit en ligne. De nos jours, les internautes peuvent obtenir un prêt hypothécaire, un prêt automobile, rédiger un testament et effectuer d’autres transactions que nous n’aurions jamais cru possibles il y a quelques années.
Toutefois, malgré la facilité avec laquelle on peut faire des affaires en ligne, il existe encore des normes juridiques qui exigent que les services notariaux exécutent les documents pertinents. En outre, il existe un certain nombre de raisons pour lesquelles vous devriez envisager de faire appel à un notaire, même si la loi ne l’exige pas. Voici pourquoi nous avons encore besoin des services d’un notaire à l’ère de l’internet.
Le rôle du notaire public :
Un notaire public est une personne nommée par le gouvernement d’un État pour agir en tant que témoin impartial dans l’exécution de documents importants. L’objectif de la notarisation est de dissuader les fraudeurs de signer des documents, c’est pourquoi une vérification correcte de l’identité est une tâche essentielle pour les services notariaux. Le notaire évalue également la volonté du signataire de signer le document sans menaces ou intimidation, et s’assure que le signataire est conscient du contenu des documents.
En examinant les fonctions d’un notaire, vous pouvez voir pourquoi son rôle est encore essentiel à l’ère d’Internet : ces tâches doivent être accomplies par le notaire en présence physique du signataire. Il est évident que ce n’est pas le cas pour les transactions en ligne, donc les services du notaire ne disparaissent pas.
Un notaire peut être requis par la loi :
Certains documents doivent être notariés par la loi, même si la majorité des transactions, négociations et communications se font en ligne. Les exigences exactes varient selon les États, mais vous aurez probablement besoin des services d’un notaire pour les exécuter :
- Les documents relatifs au transfert d’un bien immobilier, y compris l’hypothèque, l’acte de propriété et tout autre accord ;
- Les testaments, les fiducies et certains documents de planification successorale ;
- Les contrats de mariage ;
- Les documents de règlement structurés ;
- Procurations relatives aux biens ;
- les procurations relatives aux soins de santé ; et,
- D’autres selon la loi de l’État.
D’autres fois pour envisager les services d’un notaire :
La fraude est très répandue dans les transactions en ligne. Il existe donc des situations où vous pourriez faire appel à un notaire pour vous assurer que le signataire d’un document est bien celui qu’il prétend être. Il serait utile de faire appel à un notaire professionnel dans le cadre de transactions en ligne telles que
- L’achat/vente d’un véhicule, pour vérifier le titre et la propriété ;
- Les transactions en ligne pour l’achat/vente de produits coûteux ;
- Les accords de prêts personnels ; et,
- Les accords commerciaux.
- En général, envisagez de faire appel aux services d’un notaire chaque fois que le risque de fraude est présent – que ce soit en ligne ou non.
La commodité et la rapidité des transactions en ligne séduisent de nombreuses personnes qui souhaitent faire des affaires sur Internet. Mais il est important de comprendre que les exigences juridiques relatives aux services d’un notaire ne disparaissent pas simplement parce que les documents peuvent être exécutés en ligne. Il est également avantageux de faire appel à un notaire – même si la loi ne l’exige pas – pour se protéger contre la fraude. Contactez directement un notaire pour obtenir plus d’informations sur les lois en vigueur dans votre État et sur les autres exigences relatives à l’exécution de transactions en ligne.
